Règlements et lois

Règlements communaux, lois et ordonnances, autorisation fouille

Règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)Télécharger
Avenant au règlement communal des constructions et des zonesTélécharger
Plan d’aménagement des zones (PAZ)Télécharger
Tableau des zones et distancesTélécharger
Distances à respecter – murs – palissades – clôtures – arbres et haiesTélécharger
Règlement communal sur l’évacuation et le traitement des eaux uséesTélécharger
Autorisation de fouilleTélécharger
Règlement communal de l’irrigationTélécharger
Règlement communal de l’eau potableTélécharger

Lien Etat VS nouvelle législation sur les constructions

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