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Règlement interne de l'école

 

Reglement interne de l'ecole.pdf 

 

REMARQUES PRELIMINAIRES (Seul le document officiel faisant foi)

Sur décision du conseil communal, de la commission scolaire, et après consultation du personnel enseignant, il a été décidé d’appliquer un règlement interne à l’école d’Ardon. L’application de ce règlement est destiné à tous les usagers de l’école, soit : les élèves, les parents, les enseignants et les autorités scolaires.

Il inclut et complète implicitement :

  • la loi sur l'enseignement primaire du 15 novembre 2013, état au 1er décembre 2016
  • l'ordonnance concernant la loi sur l'enseignement primaire OLEP du 11 février 2015
  • l'ordonnance fixant le statut de la commission scolaire du 20 juin 2012
  • le règlement concernant les congés et les mesures disciplinaires applicables dans les limites de la scolarités obligatoires du 14 juillet 2004
  • le règlement concernant l'inspection des écoles de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré du 23 mars 2005
  • les directives relatives à des mesures scolaires particulières pour les enfants souffrant de troubles ou de handicaps divers dans la scolarité obligatoire du 23 mars 2017
  • les autres lois et ordonnances relatives à la scolarité obligatoire

ainsi que toutes les directives édictées par le Département de l'économie et de la formation (DEF).

Le souci d’une action pédagogique optimale, une formation de qualité qui privilégie le respect de l’autre et qui favorise l’ouverture d’esprit, ont prévalu dans l’établissement de ce règlement.

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