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Chiens - sécurité - médaille

Toutes les informations utiles aux propriétaires de chien

 

CHIENS – Mesures de sécurité

Selon l’art. 10a LcLPA, les chiens doivent être tenus en laisse dans les localités et rester sous contrôle en dehors de celles-ci. Les chiens appartenant à la liste des 12 races suivantes ainsi que leurs croisements sont interdites en Valais : Pitbull terrier, American Staffordshire terrier, Staffordshire Bull-terrier, Bullterrier, Doberman, Dogue Argentin, Fila Brasileiro, Rottweiler, Mastiff, Mâtin Espagnol, Mâtin Napolitain, Tosa. Les détenteurs des races de chiens susmentionnées seront dénoncés à l’autorité compétente.

Pour combattre les accidents par morsures, il est obligatoire de signaler tous les cas au service vétérinaire cantonal.

Identification

L’identification des chiens auprès de la banque de données fédérale Amicus est obligatoire.

Les chiots doivent être munis d’une puce électronique et enregistrés au plus tard trois mois après leur naissance et dans tous les cas avant d’être cédés à un nouveau propriétaire. Les chiens doivent être identifiés pour passer la frontière. De plus, toute personne qui importe durablement un chien doit se rendre dans les 10 jours chez un vétérinaire pour faire enregistrer son animal auprès d’Amicus. Cette règle est également valable pour les personnes qui emménagent avec leur chien en Suisse.

Information pour les médailles de chiens dès 2013

Nouveau règlement concernant la perception de l’impôt sur les chiens

  1. La médaille du chien ne vous sera délivrée qu’une seule fois et restera valable pendant toute la vie de votre animal. N’oubliez pas de nous la restituer si votre animal venait à décéder, si vous le vendez ou donnez à une tierce personne. En cas de perte de la médaille, veuillez nous en informer afin que nous prenions les dispositions nécessaires.

  2. La médaille de chien est propriété de la commune d’Ardon et doit obligatoirement être portée par le chien.

  3. Le prix de l’impôt est de frs 130.- (y compris frs 10.- de frais annuels). La facture vous sera envoyée par la poste et est payable dans les 30 jours.

  4. L’attestation d’assurance RC pour détenteurs de chiens devra nous être envoyée chaque année pour le 1er février au plus tard.

  5. Tout détenteur de chien qui suit un cours d’éducation auprès d’un club affilié à la Société Cynologique Suisse ou à une société poursuivant des buts analogues. Bénéficie d’une exonération partielle de frs 20.- sur l’impôt. Pour bénéficier de cette exonération, il doit nous transmettre une attestation officielle délivrée par le responsable du cours d’éducation, certifiant de la fréquentation d’au moins 10 séance d’une durée minimale d’une heure au cours de l’année précédente.

  6. Sont exonérés de l’impôt (et non des frs 10.- de frais annuels), uniquement sur réception d’une attestation, les détenteurs de chiens :

  -  de service de la police, des douanes, des gardes-chasse et chiens de rouge brevetés et disponibles ;
  -  d’aveugles, de sourds et d’assistance pour personnes handicapées au plan moteur, formé par
     l’association « Le Copain » ;

  -  d’intervention reconnus par l’organisation cantonale valaisanne de secours (OCVS) ;

  -  appartenant à une personne au bénéfice des prestations complémentaires fédérales ou d’allocations
     complémentaires cantonales de l’AVS et de l’AI ; cette exonération n’est accordée qu’à un seul chien ;

  -  de chiens participant au programme de prévention au sens de l’art. 5 al. 5 de la loi d’application de la
     loi fédérale sur la protection des animaux ;

  -  de thérapie avec attestation d’une formation adéquate et d’un service régulier ;

  -  de protection de troupeaux avec attestation d’une formation adéquate et d’un service régulier.

 

    7.  Sont exonérés de l’impôt et des frais annuels les détenteurs de chiens :

  -  âgés de moins de 6 mois au 31 décembre de l’année concernée, respectivement ceux nés après le
     1er juillet.

  -  dont la durée du séjour dans le canton ne dépasse pas 3 mois par année.

     Les détenteurs dont l’animal ne remplit plus les conditions susmentionnées aux point 6 et 7 ont un
     délai de 15 jours pour s’acquitter de l’impôt.

 

    8.  Le détenteur de chien(s) a l’obligation de signaler au fichier fédéral Amicus tous changements 
        contenus dans la banque de données (déménagement, changement de propriétaire, décès de
        l’animal etc.)

 

    9.  En cas de non-paiement de l’impôt, la commune procèdera à son recouvrement par voie légale. De
        plus le contrevenant sera dénoncé au Conseil Municipal qui pourra prendre une sanction. En cas de
        non-respect de l’un des autres points ci-dessus, le contrevenant sera dénoncé au service vétérinaire
        cantonal.

Pour tout renseignement complémentaire, nous vous laissons le soin de prendre contact avec la Police municipale, tél. 027/305.15.84

 

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