Impôts et taxes

Impôts

Exemples de montants d’impôts communaux :

Taxes (les factures sont adressées aux propriétaires)

Catégories prises en compte pour les taxes d’eau potable et usées :

Catégorie 1

Hangars, entrepôts, dépôts couverts, garages abris, baraques de jardin, bureaux d’affaires, locaux commerciaux, magasins, exploitations artisanales (n’utilisant pas d’eau pour la production), installations similaires

Catégorie 2

Appartements, habitations et villas (un ménage), exploitations agricoles (étables, écuries, fermes, etc), exploitations similaires.

Catégorie 3

Exploitations artisanales (boucheries, boulangeries, salons de coiffure, etc.) ou commerciales (café, restaurants, hôtels, campings) utilisant de l’eau pour la production, exploitations similaires.

Catégorie 4

Exploitations artisanales ou industrielles (à forte utilisation d’eau) stations de lavage, salons lavoirs, commerces de vins, ateliers de réparation véhicules, industries métallurgiques, textiles, chimiques, etc., exploitations similaires.

Piscines

Contrat spécial selon le type d’installation (Fr. 300.- depuis le 1er janvier 2004)

Fontaines et plans d’eau

Contrat spécial selon l’eau utilisée et le débit (eau potable et eau d’irrigations).

1. Taxes pour fourniture d’eau potable

Taxe de raccordement :

-  0.3 % de la taxe cadastrale (minimum Fr. 500.-)

Taxes d’abonnement :

1. En fonction des catégories :

cat. 1 : Fr.   20.-
cat. 2 : Fr.   50.-
cat. 3 : Fr. 100.-
cat. 4 : Fr. 150.-

2. 0.2 pour mille de la valeur cadastrale de l’immeuble.

2. Taxes pour évacuation et traitement des eaux usées

Taxe de raccordement :

-  0.5 % de la taxe cadastrale (minimum Fr. 600.-)

Taxes d’abonnement :

1. En fonction des catégories :

cat. 1 : Fr.   45.-
cat. 2 : Fr. 110.-
cat. 3 : Fr. 250.-
cat. 4 : Fr. 320.-

2.  0.8 pour mille de la valeur cadastrale de l’immeuble.

3. Taxes pour ramassage et traitement des ordures

Taxes forfaitaires aux propriétaires :

1. Ménage, en fonction du nombre de personnes :

1 personne : Fr. 210.-
2 personnes : Fr. 220.-
3 personnes : Fr. 230.-
4 personnes : Fr. 240.-

2. Commerces, industries

de Fr. 320.- à Fr. 1'900.-

L’affectation d’un commerce ou d’une industrie à un montant de taxe est fonction de son importance, de son développement et est basée sur un rapport de la Commission de salubrité. Les cas particuliers sont traités par le Conseil communal.

4. Taxes d’irrigation

Le territoire communal est divisé en 4 secteurs :

a) le secteur du vignoble des Champs-Genevreys-Grand-Bochat ;
b) le secteur du village et de la plaine au nord et au sud des voies CFF
c) le secteur du vignoble du coteau d’Isières
d) Le secteur des Iles

Les secteurs a) et b) sont entièrement régis par la Commune alors que les secteurs c) et d) le sont par des consortages.

Dans le secteur a), les conduites principales et secondaires sont propriété de la commune qui en assure la fourniture d’eau, l’entretien des installations, l’organisation de l’arrosage ainsi que la gestion.

Dans le secteur b), les conduites principales et secondaires sont propriété de la commune qui assure la fourniture d’eau, l’entretien des installation ainsi que la gestion (selon procès-verbal du Conseil communal : « Reprise du Consortage », suite à la dissolution avec homologation par le Conseil d’Etat du 11 février 1981). Toutefois, l’organisation de l’arrosage incombe aux privés.

Dans le secteur c), les conduites principales et secondaires sont propriété d’un consortage qui assure l’entretien des installations, l’organisation de l’arrosage ainsi que de la gestion. Toutefois, la fourniture d’eau est assurée par la Commune jusqu’au réservoir du consortage, sur la base d’une restitution d’eau due par la Société Lizerne et Morge S.A. (acte de concession des eaux de la Lizerne du 13 janvier 1956) qui met en eau le secteur sur l’intervention du responsable désigné par la Commune (selon convention du 23 février 1983 avec la société hydroélectrique).

Dans le secteur d), la station de pompage, les conduites principales et secondaires sont propriété d’un consortage qui assure la fourniture d’eau l’entretien des installations ainsi que la gestion. Toutefois, l’organisation de l’arrosage incombe aux privés.

Taxe de raccordement :

a) 0.50 le m2 pour les parcelles hors périmètre ;
b) Fr. 400.- par prise supplémentaire dans le périmètre

Taxe d’abonnement :

Secteur a) fourniture d’eau, ½ centime par m2, exploitation, selon coût effectif (3.5 centimes par m2).

Secteur b) fourniture d’eau ½ centime par m2.

Secteur c) fourniture d’eau ¼ centime par m2.